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Permis de construire – Locaux non résidentiels

08211320N0011

08211320N0011
Autorisé
le 09 octobre 2020
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
None (82113)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
258200575
SIRET
25820057500037
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL