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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

08211613P0001
Terminé
le 09 août 2013
48 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 242 m² terrain Montagudet (82110)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 août 2013
3
Ouverture chantier
16 janvier 2015
4
Achèvement
08 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montagudet (82116)
Adresse
Le Bourg
82110 Montagudet
Parcelle(s)
0C 707
0C 708
Superficie terrain
1 242 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU TARN ET GARONNE
SIREN
342295714
SIRET
34229571400014
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,048,0
Service public130,048,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL