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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chemin Du Quart

08212113M0200
Terminé
le 31 janvier 2014
91 m² de locaux Commerce 3 140 m² terrain Montauban (82000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
31 janvier 2014
3
Ouverture chantier
30 juin 2014
4
Achèvement
15 avril 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montauban (82121)
Adresse
4 Chemin Du Quart
82000 Montauban
Parcelle(s)
HS 26
HS 44
HS 20
Superficie terrain
3 140 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATECA
SIREN
319380556
SIRET
31938055600013
Code APE
25.61Z
Code juridique
5710,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux91,0
Commerce91,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL