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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbarla

08212214P0001
Terminé
le 01 août 2014
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 265 m² terrain Montbarla (82110)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 août 2014
3
Ouverture chantier
19 janvier 2015
4
Achèvement
21 mai 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montbarla (82122)
Adresse

Lieu-dit : SAINT GEORGES
82110 Montbarla
Parcelle(s)
0A 223
Superficie terrain
4 265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBARLA
SIREN
218201226
SIRET
21820122600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82110 Montbarla
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux39,0
Service public39,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL