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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbartier

08212320S0008
Autorisé
le 15 juin 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 750 m² terrain Montbartier (82700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montbartier (82123)
Adresse

Lieu-dit : CATOUX
82700 Montbartier
Parcelle(s)
0B 273
Superficie terrain
2 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
258200575
SIRET
25820057500037
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL