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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbartier

08212320S0063
Terminé
le 19 février 2021
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 151 m² terrain Montbartier (82700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
19 février 2021
3
Ouverture chantier
19 mai 2021
4
Achèvement
26 novembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montbartier (82123)
Adresse
Montbartier
82700 Montbartier
Parcelle(s)
0D 74
0D 793
0D 869
Superficie terrain
8 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTBARTIER
SIREN
218201234
SIRET
21820123400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82700 Montbartier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1230,051,0
Service public1230,051,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL