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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montech

08212519S0106
Autorisé
le 16 décembre 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 m² terrain Montech (82700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
16 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montech (82125)
Adresse

Lieu-dit : TUQUEL
82700 Montech
Parcelle(s)
AB 233
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207013
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL