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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Imp Asse Melassou

08212524S0069
Autorisé
le 20 juin 2024
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Montech (82700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montech (82125)
Adresse
7 Imp Asse Melassou
82700 Montech
Parcelle(s)
ZC 423
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
SIREN
200066652
SIRET
20006665200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
82370 Labastide-Saint-Pierre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1012,015,0
Service public1012,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL