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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Caussade

08213119N0018
Annulé
le 01 juillet 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 m² terrain Montpezat De Quercy (82270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 juillet 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montpezat De Quercy (82131)
Adresse
Route De Caussade
82270 Montpezat De Quercy
Parcelle(s)
RD 38
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIREN
509601282
SIRET
50960128200189
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Dernière mise à jour
Juin 2019

Données issues de la base SITADEL