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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Chasselas / D69

08213120N0016
Terminé
le 04 novembre 2020
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 640 m² terrain Montpezat De Quercy (82270)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 novembre 2020
3
Ouverture chantier
04 janvier 2021
4
Achèvement
04 mai 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Montpezat De Quercy (82131)
Adresse
Route De Chasselas / D69
82270 Montpezat De Quercy
Parcelle(s)
YL 21
Superficie terrain
1 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL