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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Bioule

08213414R0038
Autorisé
le 05 octobre 2014
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 117 580 m² terrain Negrepelisse (82800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Negrepelisse (82134)
Adresse
Chem De Bioule
82800 Negrepelisse
Parcelle(s)
ZO 29
Superficie terrain
117 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131706973
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL