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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Impasse Du Canal

08214121DR002
Autorisé
le 01 juin 2021
98 m² de locaux Agriculture 3 245 m² terrain Pommevic (82400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Pommevic (82141)
Adresse
4 Impasse Du Canal
82400 Pommevic
Parcelle(s)
A 1287
A 1288
Superficie terrain
3 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
82400 Pommevic
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux98,0
Agriculture98,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL