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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Av De Toulouse

08214122DR001
Annulé
le 21 décembre 2022
10 m² de locaux Commerce 2 156 m² terrain Pommevic (82400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Pommevic (82141)
Adresse
21 Av De Toulouse
82400 Pommevic
Parcelle(s)
A 1338
A 1334
A 1336
Superficie terrain
2 156 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL