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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Rieu-Tort

08214217S0001
Autorisé
le 23 janvier 2017
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 626 m² terrain Pompignan (82170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Pompignan (82142)
Adresse
Chem Du Rieu-Tort
82170 Pompignan
Parcelle(s)
0C 716
Superficie terrain
2 626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIREN
258200575
SIRET
25820057500045
Code APE
84.13Z
Code juridique
7345,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL