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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Realville

08214922N0007
Autorisé
le 25 juillet 2022
499 m² de locaux Agriculture 75 093 m² terrain Realville (82440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Realville (82149)
Adresse

Lieu-dit : CAPELLERIE
82440 Realville
Parcelle(s)
0E 490
0E 1842
0E 1306
Superficie terrain
75 093 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DE FERRAGES
SIREN
882396211
SIRET
88239621100014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
82440 Mirabel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux499,0
Agriculture499,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL