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Permis de construire – Locaux non résidentiels

As Penjals De La Deveze

08217019DR002
Terminé
le 03 juillet 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 566 m² terrain Malause (82200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 juillet 2019
3
Ouverture chantier
03 avril 2020
4
Achèvement
10 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Malause (82170)
Adresse
As Penjals De La Deveze
82200 Malause
Parcelle(s)
ZA 65
Superficie terrain
1 566 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIREN
509601282
SIRET
50960128200189
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux187,012,0
Service public187,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL