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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Puylaroque

08217919N0020
Terminé
le 27 juin 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 192 m² terrain Septfonds (82240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 juin 2019
3
Ouverture chantier
01 avril 2020
4
Achèvement
11 octobre 2021

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Septfonds (82179)
Adresse
Rte De Puylaroque
82240 Septfonds
Parcelle(s)
0A 364
Superficie terrain
192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIREN
509601282
SIRET
50960128200189
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL