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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Septfonds

08217922N0004
Autorisé
le 15 juin 2022
7 m² de locaux Agriculture 51 588 m² terrain Septfonds (82240)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Septfonds (82179)
Adresse

Lieu-dit : CAUSSEL ET PETIT NORD
82240 Septfonds
Parcelle(s)
0B 188
0B 186
0B 556
Superficie terrain
51 588 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
82240 Septfonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL