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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Septfonds

08217923N0001
Autorisé
le 23 novembre 2023
60 m² de locaux Commerce 78 624 m² terrain Septfonds (82240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Septfonds (82179)
Adresse

Lieu-dit : BONNET
82240 Septfonds
Parcelle(s)
0E 1137
0E 1758
0E 1760
Superficie terrain
78 624 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
82240 Septfonds
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation231,0
Locaux279,060,0
Commerce73,060,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL