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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vaissac

0821842600001
Autorisé
le 29 janvier 2026
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 022 m² terrain Vaissac (82800)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
29 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Vaissac (82184)
Adresse

Lieu-dit : LIEU-DIT AS CLAUSES
82800 Vaissac
Parcelle(s)
0C 1041
0C 1394
Superficie terrain
2 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAISSAC
SIREN
218201846
SIRET
21820184600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82800 Vaissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux159,032,0
Service public159,032,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL