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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Jean Capgras

08218622DR016
Autorisé
le 03 mai 2022
12 m² de locaux Bureaux 470 m² terrain Valence (82400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Valence (82186)
Adresse
3 Rue Jean Capgras
82400 Valence
Parcelle(s)
AI 64
Superficie terrain
470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
SIREN
248200016
SIRET
24820001600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
82400 Valence
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux262,012,0
Service public262,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL