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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse Georges D Esparbes

08218624DR084
Autorisé
le 08 novembre 2024
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Valence (82400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Valence (82186)
Adresse
Impasse Georges D Esparbes
82400 Valence
Parcelle(s)
AI None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207195
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
82000 Montauban
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL