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Permis de construire – Locaux non résidentiels

73 Rte De Monclar

08219214R0011
Commencé
le 09 septembre 2014
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 730 m² terrain Verlhac-Tescou (82230)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 septembre 2014
3
Ouverture chantier
09 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Verlhac-Tescou (82192)
Adresse
73 Rte De Monclar
Lieu-dit : FOURETS
82230 Verlhac-Tescou
Parcelle(s)
0B 41
Superficie terrain
4 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERLHAC TESCOU
SIREN
218201929
SIRET
21820192900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
82230 Verlhac-Tescou
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux49,0
Service public49,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL