Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch Des Bergeronnette

08219516T0006
Autorisé
le 14 octobre 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 111 m² terrain Villemade (82130)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Commune
Villemade (82195)
Adresse
Ch Des Bergeronnette
82130 Villemade
Parcelle(s)
B 973
Superficie terrain
111 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986603232
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31504 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,016,0
Service public10,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL