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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Raphaaã‚‹L

08300119D0030
Autorisé
le 17 août 2020
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Raphaaã‚‹L (83700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
17 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Saint-Raphaaã‚‹L (83001)
Adresse

Lieu-dit : PRA‰ VERT
83700 Saint-Raphaaã‚‹L
Parcelle(s)
C 1529
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN
200035319
SIRET
20003531900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
83700 Saint-Raphaaã‚‹L
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,027,012,0
Service public12,027,012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL