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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Portalis

08301615T0149
Autorisé
le 13 janvier 2016
Commerce 241 m² terrain Le Beausset

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Le Beausset (83016)
Adresse
10 Rue Portalis
None Le Beausset
Parcelle(s)
AB 409
Superficie terrain
241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASS AIDE DOMIC FAMIL RETRAI MALAD INFIRM
SIREN
303042949
SIRET
30304294900048
Code APE
88.10A
Code juridique
9220,0
Adresse
83170 Brignoles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,026,026,0
Commerce26,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL