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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9000 La Fournigue

08301616T0080
Autorisé
le 14 septembre 2016
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 550 m² terrain Le Beausset

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Le Beausset (83016)
Adresse
9000 La Fournigue
None Le Beausset
Parcelle(s)
AC 368
AC 1013
AC 367
Superficie terrain
6 550 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LE BEAUSSET
SIREN
218300168
SIRET
21830016800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
83330 Le Beausset
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL