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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Place Saint Francois

08301916B0148
Autorisé
le 30 novembre 2016
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 143 m² terrain Bormes-Les-Mimosas (83230)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Bormes-Les-Mimosas (83019)
Adresse
1 Place Saint Francois
83230 Bormes-Les-Mimosas
Parcelle(s)
AB 47
AB 48
Superficie terrain
5 143 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
SIREN
218300192
SIRET
21830019200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
83230 Bormes Les Mimosas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3743,02,0
Service public3743,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL