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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pl Du Palais De Justice

08302318O0104
Autorisé
le 02 mai 2019
76 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 992 m² terrain Brignoles (83170)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
02 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Brignoles (83023)
Adresse
Pl Du Palais De Justice
83170 Brignoles
Parcelle(s)
AP 86
Superficie terrain
992 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU VAR
SIREN
228300018
SIRET
22830001800113
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
83076 Toulon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux940,076,0
Service public940,076,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL