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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Granouillet

08303316T0055
Autorisé
le 21 juin 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 180 m² terrain Carnoules (83660)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Carnoules (83033)
Adresse
Granouillet
83660 Carnoules
Parcelle(s)
A 781
Superficie terrain
5 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CARNOULES
SIREN
218300333
SIRET
21830033300018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
83660 Carnoules
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,011,0
Service public360,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL