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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Pouverel

08304924C0240
Autorisé
le 22 novembre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 316 m² terrain Cuers (83390)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Cuers (83049)
Adresse
Chemin Du Pouverel
83390 Cuers
Parcelle(s)
AR 20
Superficie terrain
19 316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SNCF GARES & CONNEXIONS
SIREN
507523801
SIRET
50752380100334
Code APE
52.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
13001 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux444,08,0
Service public444,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL