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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Notre Dame Des Selves

08305016K0064
Autorisé
le 25 avril 2016
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 891 m² terrain Draguignan (83300)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Draguignan (83050)
Adresse
Notre Dame Des Selves
83300 Draguignan
Parcelle(s)
G 2432
Superficie terrain
7 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
92213 Saint Cloud
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL