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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue Du Docteur Rayol

08308213K0006
Autorisé
le 22 octobre 2013
Bureaux 210 m² terrain Montferrat (83131)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Montferrat (83082)
Adresse
6 Rue Du Docteur Rayol
83131 Montferrat
Parcelle(s)
D 98
Superficie terrain
210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTFERRAT
SIREN
218300820
SIRET
21830082000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
83131 Montferrat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0110,0110,0
Service public110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL