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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Route Nationale 97

08309216B0044
Autorisé
le 09 novembre 2016
9 m² de locaux Commerce 3 317 m² terrain Pignans (83790)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Pignans (83092)
Adresse
Rte Route Nationale 97
83790 Pignans
Parcelle(s)
D 1716
Superficie terrain
3 317 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ERTECO FRANCE
SIREN
381548791
SIRET
38154879100577
Code APE
47.11D
Code juridique
5710,0
Adresse
94400 Vitry Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL