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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pouverel

08309220B0109
Autorisé
le 04 décembre 2020
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 008 m² terrain Pignans (83790)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Pignans (83092)
Adresse
Pouverel
83790 Pignans
Parcelle(s)
AB 351
Superficie terrain
2 008 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213938
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
83162 La Valette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL