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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Pl Marechal Foch

08309416J0056
Autorisé
le 21 novembre 2016
Habitation 195 m² terrain Le Plan-De-La-Tour (83120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
21 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Le Plan-De-La-Tour (83094)
Adresse
5 Pl Marechal Foch
83120 Le Plan-De-La-Tour
Parcelle(s)
C 61
Superficie terrain
195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
83120 Le Plan-De-La-Tour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,031,0
Locaux31,0
Commerce31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL