Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Clos Canavere - Route D
08309916O0006
Annulé
le 26 décembre 2016
Habitation
61 690 m² terrain
Puget-Sur-Argens (83480)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Var (83)
- Commune
- Puget-Sur-Argens (83099)
- Adresse
-
Le Clos Canavere - Route D
Lieu-dit : PUGET SUR ARGENS
83480 Puget-Sur-Argens - Parcelle(s)
-
BN 126
BN 55
BN 57 - Superficie terrain
- 61 690 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 83480 Puget Sur Argens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 492,0 | — | — | — | 327,0 |
| Locaux | — | — | 327,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 327,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL