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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Secteur Patch

0831012000008
Autorisé
le 12 mai 2020
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 49 875 m² terrain Ramatuelle (83350)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Ramatuelle (83101)
Adresse
Secteur Patch
83350 Ramatuelle
Parcelle(s)
AI 327
Superficie terrain
49 875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
SIREN
329152763
SIRET
32915276300028
Code APE
42.99Z
Code juridique
5515,0
Adresse
83056 Toulon Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL