Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des Moulins

0831012300008
Autorisé
le 06 mars 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 409 m² terrain Ramatuelle (83350)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Ramatuelle (83101)
Adresse
Chemin Des Moulins
83350 Ramatuelle
Parcelle(s)
AE 283
Superficie terrain
4 409 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214860
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
83700 St Raphael
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL