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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cc Les Clouas

08310217A0029
Autorisé
le 27 avril 2017
9 m² de locaux Commerce 20 256 m² terrain Regusse (83630)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Regusse (83102)
Adresse
Cc Les Clouas
Lieu-dit : ROUTE DE MONTMEYAN
83630 Regusse
Parcelle(s)
F 924
Superficie terrain
20 256 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
83630 Regusse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Commerce9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL