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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Calanques Des Issambre

08310714S0051
Autorisé
le 03 mars 2014
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 m² terrain Roquebrune-Sur-Argens (83520)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Roquebrune-Sur-Argens (83107)
Adresse
Les Calanques Des Issambre
83520 Roquebrune-Sur-Argens
Parcelle(s)
BY 220
Superficie terrain
38 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIREN
200035319
SIRET
20003531900017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
83700 Saint Raphael
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL