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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Roque-Esclapon

08310916B0002
Autorisé
le 12 juin 2016
10 m² de locaux Commerce 1 817 m² terrain La Roque-Esclapon (83840)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
La Roque-Esclapon (83109)
Adresse

Lieu-dit : NOTRE-DAME
83840 La Roque-Esclapon
Parcelle(s)
A 385
Superficie terrain
1 817 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON
SIREN
218301091
SIRET
21830109100011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
83840 La Roque-Esclapon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Commerce10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL