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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1754 Boulevard 36eme Division D

08311815P0075
Autorisé
le 19 mars 2015
Habitation 440 m² terrain Saint-Raphael (83530)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Saint-Raphael (83118)
Adresse
1754 Boulevard 36eme Division D
Lieu-dit : LE DRAMONT
83530 Saint-Raphael
Parcelle(s)
BC 200
Superficie terrain
440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LOTISSEMENT LA LIEUTENANTE
SIREN
783104094
SIRET
78310409400017
Adresse
83480 Puget-Sur-Argens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,050,0
Locaux50,0
Commerce50,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL