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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Freres Pons

08311822C0146
Autorisé
le 20 janvier 2023
55 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 825 m² terrain Saint-Raphael (83700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Saint-Raphael (83118)
Adresse
Rue Des Freres Pons
Lieu-dit : LES ISCLES
83700 Saint-Raphael
Parcelle(s)
AT 996
AT 997
AT 9644
Superficie terrain
1 825 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
SIREN
218301182
SIRET
21830118200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
83 70 Saint Raphael
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,055,029,0
Service public29,055,029,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL