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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Seillons-Source-D Argens

08312520B0080
Autorisé
le 11 janvier 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Seillons-Source-D Argens (83470)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
11 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Seillons-Source-D Argens (83125)
Adresse

83470 Seillons-Source-D Argens
Parcelle(s)
D None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL