Permis de construire – Locaux non résidentiels
450 Boulevard Toussaint Merle
08312617P0224
Autorisé
le 12 juillet 2017
Habitation
2 512 m² terrain
La Seyne Sur Mer (83500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 juillet 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Var (83)
- Commune
- La Seyne Sur Mer (83126)
- Adresse
-
450 Boulevard Toussaint Merle
83500 La Seyne Sur Mer - Parcelle(s)
- AP 425
- Superficie terrain
- 2 512 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 83500 La Seyne-Sur-Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36,0 | — | — | — | 36,0 |
| Locaux | — | — | 36,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL