Permis de construire – Locaux non résidentiels
35 Rue Camille Pelletan
08312618C0015
Autorisé
le 23 mai 2018
Commerce
96 m² terrain
La Seyne Sur Mer (83500)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mai 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Var (83)
- Commune
- La Seyne Sur Mer (83126)
- Adresse
-
35 Rue Camille Pelletan
83500 La Seyne Sur Mer - Parcelle(s)
- AP 46
- Superficie terrain
- 96 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 83500 La Seyne Sur Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67,0 | — | 67,0 | — | 67,0 |
| Commerce | 67,0 | — | — | — | 67,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL