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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Des 4 Moulins

08312621P0550
Autorisé
le 24 février 2022
18 m² de locaux Habitation 347 m² terrain La Seyne Sur Mer (83500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
La Seyne Sur Mer (83126)
Adresse
Chemin Des 4 Moulins
83500 La Seyne Sur Mer
Parcelle(s)
BE 3113
Superficie terrain
347 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
83500 La Seyne Sur Mer
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation97,018,0
Locaux97,018,0
Agriculture97,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL