Permis de construire – Locaux non résidentiels
555 Vieux Chemin Des Sablettes
08312624P0382
Terminé
le 08 août 2024
Habitation
13 097 m² terrain
La Seyne Sur Mer (83500)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 août 2024
3
Ouverture chantier
08 août 2024
4
Achèvement
21 août 2024
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Var (83)
- Commune
- La Seyne Sur Mer (83126)
- Adresse
-
555 Vieux Chemin Des Sablettes
Lieu-dit : COMPLEXE SPORTIF PASSAGLIA
83500 La Seyne Sur Mer - Parcelle(s)
- AV 846
- Superficie terrain
- 13 097 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
- SIREN
- 218301265
- SIRET
- 21830126500011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 83507 La Seyne Sur Mer
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97,0 | — | — | — | 97,0 |
| Locaux | — | — | 97,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL