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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Bourgade

0831272100051
Autorisé
le 08 décembre 2021
61 m² de locaux Commerce 86 m² terrain Signes (83870)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Signes (83127)
Adresse
13 Rue Bourgade
83870 Signes
Parcelle(s)
M 419
Superficie terrain
86 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CPN CONDUITE
SIREN
812037240
SIRET
81203724000015
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
13780 Cuges Les Pins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux61,0
Commerce61,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL